Prime rénovation énergétique 2021 MaPrimeRénov' et prime énergie CEE

Flamkö - Informations à jour - mars 2021

Vous envisagez d’installer dans votre habitation un poêle à bois, un poêle à pellets ou faire poser un insert cheminée bois et vous souhaitez savoir quelle aide à la rénovation énergétique permettrait de réduire votre facture ? Afin de vous aider à trouver la « prime énergie » adaptée à votre projet, Flamkö détaille toutes les informations utiles concernant : MaPrimeRénov', le Certificat d’Economie d’Energie (CEE) et le taux de TVA réduit à 5.5%.
Quels documents faut-il fournir ? Le devis doit-il être signé à la demande ? A qui demande-t-on la prime énergie CEE ? Quand et comment obtient-on l’aide ?… Flamkö vous aide à y voir plus clair.

Les différents aides et primes pour l’installation d’un poêle ou d’une cheminée

Les aides à la rénovation énergétique mises en place par l’état, les collectivités publiques ou les acteurs privés du secteur de l’énergie, concernent entre autres les poêles à granules, les poêles à bois et les inserts bois. Attention toutefois à bien respecter les conditions précises d’attribution, en commençant par l’achat et la pose du produit par un professionnel certifié RGE.

L’entreprise FLAMKÖ est certifiée RGE – Certificat Qualibois QB/47821 –
et à ce titre nous vous permettons de bénéficier des aides présentées ci-dessou
s.


Afin de rendre les explications concises et claires nous ne prenons en compte ci-dessous que les informations concernant la pose d’un poêle à granulés, d’un poêle à bois ou d’un insert bois dans le Finistère. Voici un récapitulatif des aides qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2021 :

  Poêle à bois Poêles à granulés Insert bûches
MaPrimRénov' * 1.000 à 2.500 € 1.500 à 3.000 € 600 à 2.000 €
CEE * 75 € à 150 €
TVA à 5.5% OUI
Eco prêt à taux zéro jusqu'à 15.000 € pour une action de travaux

*Les montants attribués varient selon le revenu fiscal du demandeur.

Conditions d’obtention des aides pour les poêles à granulés et les poêles à bois

L’attribution d’une aide pour la pose d’un poêle à granulés ou d’un poêle à bois est conditionnée au respect de certaines exigences :

  • Elles ne concernent que les habitations de plus de 2 ans (voir le détail pour chaque dispositif).
  • L’achat et la pose doivent être réalisées par l’intermédiaire d’un professionnel certifié Qualibois RGE. Attention qu’il s’agisse d’une aide MaPrimeRénov’ ou CEE, la demande doit toujours s’effectuer avant la signature du devis relatif aux travaux. Prenez donc le temps de monter vos dossiers de demande d’aides, avant de vous engager.
  • Le respect de critères techniques et de performance précis

Impératifs au niveau technique concernant l’efficacité et le niveau de pollution du matériel:

Critères Poêle à bois Poêle à granulés
Rendement énergétique (%) > 75 > 87
Emissions de monoxyde de carbone (mg/Nm3) < 1500 < 300
Emissions de particules (mg/Nm3) < 40 < 30

Le choix d’un équipement possédant le label flamme verte 7 étoiles n’est pas obligatoire pour bénéficier de ces aides, même si ce sont les critères techniques de ce label qui sont exigés. Les poêles et inserts possédant des performances équivalentes mais non labellisés Flamme verte peuvent ainsi être éligibles.
Le lien ci-dessous vous donnera accès à la liste des appareils labellisés Flamme Verte. (N’oubliez de cocher la classe de performance 7* pour obtenir la liste des poêles et cheminées éligibles).

Liste appareils FLAMME VERTE éligibles aux Fonds Air
 
Pour les poêles, inserts et cheminées correspondant à ces performances, mais non-labellisées Flamme Verte, l’ADEME – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - a établi une liste de poêles, inserts et cheminées possédant un niveau de performance équivalent à la plus haute classe du label de qualité Flamme Verte. Ces appareils sont éligibles aux dispositifs d’aides (MaPrimeRénov' et CEE).
(PDF TELECHARGEABLE ci-dessous)

LISTE APPAREILS ELIGIBLES

L’aide gouvernementale MaPrimeRénov'

Le dispositif MaPrimeRénov’ a été mis en place par l’état en janvier 2020. Cette aide était destinée a remplacé par étape l’ancien système du crédit d’impôt CITE. Depuis le 1er janvier 2021, l’accès à l’aide MaPrimeRénov' a été élargi à tous les ménages, y compris les propriétaires bailleurs, ainsi qu'aux copropriétés. Depuis cette date le CITE a complètement disparu.
Sont désormais éligibles à MaPrimeRénov' :
-    Tous les propriétaires, quel que soit leur niveau de revenus, qui occupent un logement construit depuis plus de 2 ans à titre de résidence principale. Les logements neufs et les résidences secondaires sont exclus de ce dispositif.
A noter toutefois que pour les revenus des « ménages aisés » correspondant à la catégorie « MaPrimeRénov' ROSE » (voir ci-dessous), le dispositif ne prévoit pas d’aide spécifique pour la pose d’un poêle ou d’un insert.
-    Les propriétaires bailleurs
(Dépôt de dossier possible à partir du 1er juillet 2021 pour les propriétaires bailleurs)

-    Les copropriétés.

Les différentes étapes pour demander Ma prime Rénov

  1. Avant de réaliser des travaux ou de contracter tout engagement, la demande doit être faite directement sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.
  2. Une fois que la pré-validation du projet a été reçue, et seulement après cette pré-validation, il vous sera possible de signer le devis concernant les travaux.
  3. Une fois que vous avez reçu la confirmation de l’attribution de l’aide vous pouvez faire réaliser les travaux de pose du poêle ou de l’insert cheminée.
  4. Une fois les travaux terminés, il vous faudra renvoyer la facture détaillée afin de bénéficier du versement de l’aide Ma Prime Rénov’.
  5. Normalement dans un délai de 15 jours après la fin des travaux, vous devez recevoir le versement de l’aide. En pratique ce délai est généralement plus long. A noter que dans le cadre de l’attribution de Ma Prime Rénov’ à un ménage très précaire, une avance de l’aide financière est possible avant la réalisation des travaux afin de faciliter le projet de rénovation énergétique du ménage.

Comment faire une demande Ma Prime Rénov' ?

Pour être recevable, cette demande doit obligatoirement s’effectuer avant la signature du devis que nous vous remettons  et bien entendu avant le début des travaux. La demande s’effectue en ligne sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Il vous faudra pour cela créer votre compte personnel, en joignant les documents et renseignements suivants :

  • Votre dernier avis d'impôt sur le revenu pour fournir vos informations fiscales (revenu fiscal de référence, numéro fiscal)
  • Un adresse e-mail et un numéro de téléphone
  • Les noms, prénoms et dates de naissance de tous les membres du foyer
  • Les informations sur le logement à rénover : type de logement, ancienneté,...

Voici nos recommandations afin de s'assurer que votre demande d’aide MaPrimeRénov' soit examinée et validée sans encombre :

  • Créer un compte utilisateur à votre nom

Dès la création de votre profil utilisateur sur le site maprimerenov.gouv.fr, les ennuis peuvent commencer si votre profil est créé par un tiers (par exemple un autre membre de la famille). Le compte utilisateur doit impérativement être au nom de celui qui sollicite l’aide. Sans cela votre demande d'aide risque d’être bloquée. Une fois votre demande créée depuis votre compte, vous pouvez éventuellement faire appel à un mandataire pour réaliser les démarches en ligne à votre place.

  • les pièces du dossier à votre nom

L'ensemble des documents à fournir doivent également être au nom du demandeur : avis d'impôt sur le revenu, devis de travaux, ou encore attestation initiale de quotes-parts pour les copropriétaires. Il est également impératif que le RIB mentionne l'identité complète du demandeur.

  • Des devis détaillés

Pour obtenir ce financement, tous les devis et factures doivent être précis dans la description des travaux et clairement montrer qu'ils respectent les critères techniques exigés par le dispositif. Les devis et factures fournis par Flamkö répondent bien à cette exigence.

MaPrimeRénov’ une aide gouvernementale proportionnelle aux revenus

Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ varie selon le niveau des revenus du foyer. Les foyers les plus aisés ne bénéficient pas d’aide dans le cadre de ce dispositif pour la pose d’un poêle ou d’un insert cheminée. Le montant mobilisable par MaPrimeRénov’ est forfaitaire et ne dépend pas du modèle de poêle à granulés ou de poêle à bois choisi.
Vous trouverez votre revenu fiscal de référence sur votre dernier avis d’imposition (encadré en haut à gauche). Voici le barème des « couleurs MaPrimeRénov’ » applicable en France (hors Ile de France) :

Barème de couleur MaPrimRénov' en France (hors Ile-de-France)
Nombres de personnes composant le ménage (foyer fiscal) Revenus annuels pour être éligible à MaPrimRénov' BLEU Revenus annuels pour être éligible à MaPrimRénov' JAUNE Revenus annuels pour être éligible à MaPrimRénov' VIOLET Revenus annuels pour être éligible à MaPrimRénov' ROSE
1 jusqu'à 14.879 € jusqu'à 19.074 € jusqu'à 29.148 € > 29.148 €
2 jusqu'à 21.760 € jusqu'à 27.896 € jusqu'à 42.848 € > 45.848 €
3 jusqu'à 26.170 € jusqu'à 33.547 € jusqu'à 51.592 € > 51.592 €
4 jusqu'à 30.572 € jusqu'à 39.192 € jusqu'à 60.336 € > 60.336 €
5 jusqu'à 34.993 € jusqu'à 44.860 € jusqu'à 69.081 € > 69.081 €
Par personne supplémentaire 4.412 € 5.651 € 8.744 € 8.744 €
(Sources : Ministère de la Transition écologique)

Et le montant des aides pour la pose d’un poêle ou d’un insert, en fonction de la couleur :

Les montants de la Prime Rénov’ en fonction du matériel
  Ménages très modestes BLEU Ménages modestes JAUNE Ménages intermédiaires VIOLET Ménages aisés ROSE  Plafonds de dépenses éligibles (TTC)
Poêles à granulés 3.000 € 2.500 € 1.500 € 0 € 5.000 €
Poêles à bûches 2.500 € 2.000 € 1.000 € 0 € 4.000 €
Foyers fermés, inserts 2.000 € 1.200 € 600 € 0 € 4.000 €

 

Les conseils de Flamkö pour obtenir de coup de pouce MaPrimeRénov’

Voici les points clés qui vont assurer le succès de votre demande d’aide :

la présence des éléments clefs sur le devis

Le devis des travaux fourni par Flamkö détaillera chaque poste : prix du poêle ou de l’insert cheminée et celui de la pose. Les montants hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) seront précisés pour chaque poste du devis. Ce devis devra être joint au dossier de demande non signé.
Si l’attribution d’une aide figure sur le devis, il faut vous assurer que vous pourrez effectivement obtenir ces financements, notamment en vous assurant que votre situation vous rend éligible au dispositif en question.

la présence des éléments clefs sur la facture

Une fois les travaux effectués, vous allez demander le paiement de votre prime MaPrimeRénov’ en fournissant la facture que nous vous avons adressée. Votre facture mentionnera la référence du devis auquel elle correspond afin de garantir que les travaux réalisés correspondent bien à ceux pour lesquels une subvention a été accordée. Vous devez vous assurer que le devis indiqué sur votre facture correspond bien à celui que vous avez fourni en ligne dans votre dossier de demande d’aide.
Si plusieurs factures sont émises pour un même chantier, le coût total apparaîtra sur chacune d’entre elles. Si vous avez déjà versé un acompte, le bilan des paiements effectués et de ce qu’il vous reste à payer apparaîtra également sur la facture pour correspondre au montant total du devis.

Les aides cumulables avec MaPrimeRénov'

Pour réaliser votre projet de pose d’un insert cheminée ou d’une poêle, l’aide MaPrimeRénov' est cumulable avec d’autres aides :
-    Les certificats d’économies d’énergie CEE versés directement par les fournisseurs d’énergie (présentés ci-dessous)
-    La TVA réduite à 5.5% sur les travaux d’économie d’énergie (voir ci-dessous),
-    Les aides des collectivités publiques et aides d’action logement
-    Le prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Le montant total de l’aide MaPrimeRénov' et des aides complémentaires ne peut pas dépasser le montant total des travaux. Si plusieurs aides sont mobilisées pour financer des travaux, le montant de MaPrimeRénov’ sera limité de façon à ce que :

  • le montant cumulé de MaPrimeRénov’ et des aides des fournisseurs d’énergie (CEE) ne dépasse pas 90 % de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75 % pour les ménages aux revenus modestes et 60% pour les ménages aux revenus intermédiaires.
  • De plus, la dépense éligible est plafonnée à:
    • Pour un Poêle à bûches 4 000 €
    • Pour un Poêle à granulés 5 000 €
    • Pour un Foyer fermé, insert à bûches ou granulés 4 000 €

La prime énergie CEE - Certificats d’Economies d’Energie

Les travaux de rénovation énergétique dans un logement principal pouvant bénéficier de MaPrimeRénov' sont également éligibles au dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE).

Le principe de l’aide privée - prime énergie CEE

Le dispositif des CEE - Certificats d’Economies d’Energie – mis en place en 2006, repose sur une obligation des pouvoirs publics faite aux fournisseurs et vendeurs d’énergie, d’inciter les ménages français à réaliser des économies d’énergie. les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) appelés les "obligés", sont ainsi appelés à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Pour cela les « obligés », qui financent la prime énergie CEE, collectent des CEE pour justifier d’actions permettant de réduire la consommation énergétique. Ces Certificats d’Economies d’Energie sont liés à des offres d’aides financières versées aux ménages, sous conditions de ressources. En échange de cette aide, le fournisseur d'énergie obtient un justificatif attestant de sa participation à la réduction de la consommation énergétique du ménage.
La prime énergie CEE concerne tous les particuliers, propriétaires ou locataires, sous réserve que les travaux respectent des critères techniques obligatoires et qu’ils soient réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement). La maison ou l’appartement (résidence principale ou secondaire) où seront réalisés les travaux doit être construit depuis au moins deux ans. À noter que la prime énergie CEE est l’une des rares aides à la rénovation énergétique, accessibles pour aux résidences secondaires.

Texte de loi et calcul des montants CEE

Comment demander la prime énergie CEE ?

La demande d’une Prime énergie CEE peut être faite en ligne ou directement auprès des fournisseurs d’énergie. Dans ce cas ceux sont eux qui s’occupent de la demande de prime. Vous pouvez déposer votre demande jusqu’au 31 décembre 2021. Au moment de la demande, vous devrez être en mesure de fournir la pièce justificative correspondante à la contribution CEE. Attention, pour être éligible vous devez déposer votre dossier en ligne avant la signature du devis relatif aux travaux.
Le montant de la prime CEE s’obtient rapidement après remplissage du formulaire de demande. Le délai d’obtention est d’environ 2 semaines, mais peut prendre plusieurs mois en fonction du fournisseur d’énergie sollicité. Les primes CEE sont versées sous la forme de bons d’achat.

Voici les 5 étapes pour déposer une demande et bénéficier du dispositif CEE :

1/ Faire la demande de CEE avant la signature du devis

Pour que votre dossier soit valide, il est impératif qu'il soit initié avant tout engagement de travaux (via l’inscription sur les sites des fournisseurs ou délégataires). La date d'engagement correspond à la date de signature du devis, du bon de commande, de versement d'un acompte, de début des travaux ou tout autre engagement écrit réalisé auprès de l'artisan RGE qui réalise les travaux.

Une fois que vous avez défini les travaux à entreprendre dans votre logement, en l’occurrence la pose d’un poêle ou d’un insert-cheminée, vous pouvez vous inscrire auprès du fournisseur d'énergie de votre choix.

2/ Vérifiez que vos travaux sont éligibles au dispositif

Une fois inscrit chez un opérateur de CEE, vous recevrez une fiche d’Attestation sur l’honneur qui reprend notamment les caractéristiques techniques à respecter (délais et exigibilité) lors de l’achat de votre poêle ou insert.

3/ Vous faites appel à Flamkö, professionnel certifié RGE

4/ Vous faites réaliser les travaux

5/ Une fois les travaux réalisés, nous vous fournirons :

  • Les factures détaillées des travaux (main-d’œuvre et matériaux)
  • Les notices et les certificats relatifs aux matériels posés.

Vous aurez ensuite à remplir l’attestation de conformité des travaux, qui sera cosignée par Flamkö et vous-même. L’attestation comprendra les informations suivantes :

  • Les caractéristiques des travaux. Cette rubrique précise les conditions à respecter (délais et exigibilité) pour obtenir votre prime. Il faut compléter cette partie avec le type de travaux réalisés et de matériaux utilisés.
  • Les informations concernant le bénéficiaire de l’opération, c'est-à-dire vous-même. Vous devez compléter vos coordonnées et signer.
  • Les informations relatives à Flamkö (coordonnées et signature), en tant que professionnel RGE chargé de la pose.

Ce dossier dûment rempli et accompagné des pièces justificatives ci-dessus, sera adressé au fournisseur d’énergie avec lequel vous vous êtes engagé contractuellement. Une fois les travaux achevés, vous avez 6 mois pour envoyer l’attestation sur l'honneur et les divers justificatifs. Passé ce délai il sera trop tard pour bénéficier de la prime CEE. L’opérateur choisi procèdera au paiement (chèque ou bon d’achat), sous un délai moyen de 90 jours, après validation de votre dossier auprès du pôle national des CEE.

Le montant de la prime énergie CEE

Les montants des primes attribués varient en fonction des ressources des ménages. Les seuils de revenu annuel dépendent à la fois de la région où vont se dérouler les travaux et du nombre de personnes composant le ménage.
La prime CEE concerne « l’Installation d'un appareil de chauffage au bois très performant » en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu'à condensation).

LISTE TRAVAUX ELIGIBLES sur le site service-public.fr

La Prime énergie CEE proposée par TOTAL

En tant qu’entreprise de fourniture d’énergie TOTAL accorde des primes énergie Certificats d’Économie d’Énergie. L’aide financière proposée par Total concerne les travaux de rénovation énergétique tels que le remplacement d’un système de chauffage vieillissant par un poêle à granulés de bois, un poêle à bois ou par un insert de cheminée.

Vous êtes totalement libre du choix du fournisseur d’énergie que vous souhaitez solliciter pour l’attribution de votre prime CEE. Pour le pose d’un insert-cheminée ou d’un poêle à bois ou à pellets, Flamkö vous propose de bénéficier cette aide par le bais de TOTAL.

-    Le montant de la Prime CEE pour les ménages très modestes est de 2 x 75 € en bon d'achat
-    Le montant de la Prime CEE pour les autres ménages est de 75 € en bon d'achat

De plus, grace au partenariat FLAMKÖ/TOTAL, vous bénéficiez d'un bon d’achat supplémentaire de 40 € TTC, à valoir sur l’achat d’une palette de bois ou de pellets.

Pour finaliser une demande de CEE TOTAL, nous vous proposons de télécharger et de remplir la FICHE DE PREMIER CONTACT ainsi que le CERTIFICAT CEE (Liens ci-dessous).

Notre devis sera à joindre à ces deux documents pour valider votre demande de CEE.

FICHE DE PREMIER CONTACT CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE

La TVA réduite à 5.5% sur les travaux d’économie d’énergie

Autre possibilité intéressante pour réduire le montant des travaux de rénovation énergétique, la possibilité de bénéficier d’une TVA réduite à 5.5% pour la fourniture et la pose d’un poêle ou d’une cheminée bois. Ce taux de TVA réduit ne s’applique pas si vous achetez vous-même votre poêle pour en réaliser la pose.
Cette TVA réduite à 5.5% s’applique directement sur le devis. Pour en bénéficier vous devez simplement nous fournir l’attestation simplifiée garantissant le respect des conditions prévues aux articles 278-0 ter et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de la TVA en matière de travaux sur les locaux à usage d'habitation de plus de 2 ans.
Nous vous proposons ci-dessous un lien pour accéder au formulaire de demande en format PDF, à nous faire parvenir :

Charger en PDF et compléter le Formulaire n°1301-SD

Si malgré toutes ces explications, vous avez encore besoin d’aide, voici le numéro d’aide unique FAIRE (numéro d’aide gratuit et indépendant du service public). Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute précision concernant votre projet d’installation d’un poêle ou d’un insert.

345 route de Mescadiou - Parc d'activité de Mescadiou - 29850 Gouesnou