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Quelle aide à la rénovation pour la pose d’un poêle ou d’une cheminée ?

Vous souhaitez installer un poêle à bois ou remplacer une ancienne cheminée par une cheminée à foyer fermé nouvelle génération, et vous vous interrogez sur les aides éventuelles dont vous pouvez bénéficier ?

Flamkö fait le point pour vous, sur les différentes aides financières à la rénovation énergétique existantes, après les changements importants qui sont intervenus le 1er janvier 2020. Depuis cette date l’Etat a annoncé la mise en place du dispositif MaPrimeRénov’, qui est appelé à remplacer par étape l’ancien système du crédit d’impôt CITE.
Toutes ces aides d’état (Prime Rénov, crédit d’impôt...) ont pour but de favoriser les travaux de rénovation énergétique qui vont améliorer le confort de votre logement, réduire vos factures d’énergie et réduire nos émissions de gaz à effet de serre, d’où le slogan :

MaPrimeRénov' : mieux chez moi, mieux pour la planète.

 Mais pour bénéficier d’une aide, pour financer la pose d’un poêle ou d’une cheminée, vous devez répondre à différents critères d’éligibilités et respecter les conditions d’attribution. En complément à ces aides (prime ou crédit d’impôt) il existe également des mesures d’incitations qui ont pour but de favoriser votre investissement : Eco prêt à taux 0, TVA réduite.
Voici les différents dispositifs d’aides et d’incitation existants pour l’installation d’un poêle à bois, d’un poêle à granules ou d’une cheminée à foyer fermé.

L’aide à la rénovation énergétique Ma Prime Rénov’

En 2020 les aides à la rénovation énergétique ont évolué avec la création de MaPrimeRénov' qui correspond à la fusion du CITE et du programme « Habiter mieux – Agilité » de rénovation énergétique de l’ANAH. MaPrimeRénov' se met en place progressivement. Elle concerne depuis le 1er janvier 2020 les propriétaires occupants considérés comme modestes et très modestes des déciles 1 à 5. Cette année les ménages intermédiaires des déciles 6 à 10, continueront à bénéficier du CITE. Dès 2021 les aides de MaPrimeRénov' concerneront l’ensemble des ménages (propriétaires bailleurs compris).

MaPrimeRénov' est une aide financière et non plus un crédit d’impôt. Il ne sera donc plus nécessaire d’attendre un an avant d’en bénéficier. Autre différence avec le CITE, le calcul de l’aide intègre la performance énergétique des travaux réalisés et non plus le coût des travaux. L’accès à ce nouveau dispositif doit être également plus simple et rapide que pour le CITE.

 

VOIR LE GUIDE D'INFORMATION MaPrimRénov' (PDF)
 

La pose d’un équipement de chauffage fonctionnant avec une énergie renouvelable - bois ou biomasse – est bien concernée par la nouvelle aide MaPrimeRénov'. Montant de l’aide MaPrimRénov' en fonction du revenu du ménage :
   

  Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes
Poêle à granules 3000 € 2500 €
Poêle à bûches  2500 € 2000 €
Cheminée foyer fermé (bûches ou granulés) 2000 € 1200 €

 

LE CITE 2020, un crédit d’impôt à montant fixe

En 2020 les ménages intermédiaires des déciles 6 à 10 continueront à bénéficier du CITE Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique « résiduel » (pour leur résidence principale), sous la forme d'un forfait fixe et non plus d'un pourcentage du coût des travaux. Attention, pour les ménages des déciles 9 et 10, le CITE ne concerne plus que les travaux d’isolation. En 2021, le CITE sera totalement remplacé par les aides de MaPrimeRénov'.
Pour bénéficier du CITE, le processus de demande reste inchangé. Après réalisation des travaux de pose d’un poêle à granules ou à d’un poêle à bois, le montant des dépenses de travaux devra être indiqué sur la déclaration de revenus du bénéficiaire. Les travaux de pose d’un poêle à granules ou d’un poêle à bûches effectués par des ménages à revenus intermédiaires (jusqu’au 8ème décile) sont pris en compte dans le cadre du CITE.

  • Le montant forfaitaire du crédit d’impôt pour un poêle et inserts à granules est de 1500 €
  • Le montant forfaitaire du crédit d’impôt pour un poêle et inserts à bûches est de 1000 €

Le CITE est un crédit d'impôts, ce qui signifie que l'intégralité du montant des travaux est réglé par le client, qui déduira le montant du CITE de ses impôts lors de la déclaration fiscale des revenus en débit d'année N+1.

L’Eco-Prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

Pas de changements pour l’Eco-Prêt à taux zéro (Eco-PTZ) qui est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 par la loi de Finance 2019. Ce prêt à taux zéro permet de financer « l’Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ». Tous les travaux éligibles sont détaillés ur le site de l’ADEME.

Le taux de TVA à taux réduit

La loi de finances 2019 maintient également le taux de TVA à 5.5% pour les travaux « de nature rénovation énergétique ou d’amélioration énergétique ». La pose d’un poêle ou d’une cheminée bois entre dans de cas de figure.

 

Le critère « Flamme verte » pour l’attribution d’une prime énergie

Parmi les différentes critères d’attribution pour bénéficier de MaPrimeRénov' ou du CITE, il est précisé que les appareils de chauffage (poêle à bois et cheminée foyer fermé) doivent posséder le label Flamme verte « 7 étoiles » ou équivalent.

Ce label Flamme verte 7 étoiles, est attribué à des appareils aux performances technologiques ou environnementales supérieures :

  • Foyer fermé, insert et poêle au bois bûche : rendement supérieur ou égal à 75 %, émissions de monoxyde de carbone (CO) inférieures ou égales à 0,12% (ou 1500 mg/Nm3) et émissions de particules fines inférieures ou égales à 40 mg/Nm3
  • Foyer fermé, insert, cuisinière ou poêle à granulés de bois : rendement supérieur ou égal à 87 %, émissions de CO inférieures ou égales à 0,024 % (ou 300 mg/Nm3), émissions de particules fines inférieures ou égales à 30 mg/Nm3.
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Le lien ci-dessous vous donnera accès à la liste des appareils labellisés Flamme Verte. N'oubliez de cocher la classe de performance 7* pour obtenir la liste des poêles et cheminées éligibles.

 

Liste des appareils FLAMME VERTE éligibles aux Fonds Air

 

Pour les poêles, inserts et cheminées correspondant à ces performances, mais non-labellisées Flamme Verte, l’ADEME a établi une liste attestant de performances équivalentes à la plus haute classe de performance du label de qualité Flamme Verte. Ces appareils sont éligibles aux dispositifs d’aides publiques (MaPrimeRénov' et CITE).

 

Le lien ci-dessous vous donnera accès à la page du site de l'ADEME, en bas de laquelle vous trouverez un fichier excell télécharchage, qui liste ces appareils non-labellisés Flamme verte mais éligible aux aides.

liste ADEME - APPAREILS NON LABELLISES MAIS ELIGIBLES

 

Les appareils ne figurant dans aucune de ces 2 listes NE SONT PAS éligibles aux programmes d’aide à la rénovation énergétique.

 

Simul’Aid€s, un outil simple pour connaître et simuler vos aides à la rénovation énergétique

Vous trouverez sur le site maprimerenov.gouv.fr toutes les informations utiles sur les conditions d’éligibilité (plafonds de ressources et natures des travaux finançables) ainsi que le détail des différentes étapes d’une demande d’aide.

Pour vous aider à préparer votre projet de rénovation, le simulateur en ligne Simul'Aid€s, vous permet de décrire votre situation (nombre de personnes du foyer, revenu fiscal de référence), les principales caractéristiques de votre habitation (surface, année de construction) ainsi que la nature des travaux que vous envisagez de réaliser. Vous obtiendrez la liste des dispositifs d’aide et le détail des organismes financeurs ainsi que le pourcentage de l’aide financière estimée pour la prise en charge de vos travaux.

 

Informations à jour - Janvier 2020

N’hésitez pas à nous consulter pour toutes informations complémentaires concernant votre projet de pose d’un poêle à pellets, d’un poêle à bûches ou d’une cheminée ou insert bois à foyer fermé.
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